Une société d’architectes déboutée de son action en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuve JurisprudenceMatthieu Berguig6 novembre 2019Droit d'auteur, Architecte, Présomption, Propriété intellectuelle, PreuveCommentaire
Avis aux entrepreneurs du bâtiment : attention à ne pas utiliser la marque « PLACO » dans la description de vos prestations ! JurisprudenceMatthieu Berguig2 octobre 2019Marque, Contrefaçon, Imitation, Usage de marque, Dénomination socialeCommentaire
Henkel condamnée en référé à modifier la présentation de son produit « Aquablock » JurisprudenceMatthieu Berguig23 septembre 2019Contrefaçon, Concurre, Trouble manifestement illicite, Concurrent, Référé, Mesures ordonnées Commentaire
Les manquements à la Loi Informatique & Libertés peuvent-ils constituer des actes de concurrence déloyale ? JurisprudenceMatthieu Berguig4 septembre 2019Données à caractère personnel, Concurrence déloyale, Base de données, Contrefaçon, Droit d'auteur, ResponsabilitéCommentaire
Annulation de la marque « PILOTIMMO » en raison de l’existence d’un nom de domaine antérieur JurisprudenceMatthieu Berguig20 août 2019Nom de domaine, Marque, Droit d'auteur, Antériorité, Risque de confusionCommentaire
Pas de surprise : la copie des mentions légales d’un site concurrent est bien fautive. JurisprudenceMatthieu Berguig6 juin 2019Parasitisme, Mentions Légales, Conditions générales, Copie, Droit d'auteur, Dommages et intérêts, ResponsabilitéCommentaire
Le titre « Mémoire Fauve » jugé original et contrefait par « Mémoires Fauves » JurisprudenceMatthieu Berguig16 mai 2019Droit d'auteur, Contrefaçon, PropriCommentaire
Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée JurisprudenceMatthieu Berguig2 avril 2019Marque, Droit d'auteur, Droit de la personnalité, Action en revendication, FraudeCommentaire
La méthode Montessori au coeur d’un procès pour parasitisme JurisprudenceMatthieu Berguig27 mars 2019Parasitisme, Montessori, Valeur économique individualisée, Avantage concurrentiel, Investissement intellectuel et matérielCommentaire
Rent a Car ne parvient (finalement) pas à faire reconnaître la validité de sa marque. JurisprudenceMatthieu Berguig6 février 2019Marque, Usage de marque, Caractère distinctifCommentaire
Un nom de canapé peut faire l’objet d’un usage à titre de marque JurisprudenceMatthieu Berguig30 janvier 2019Marque, Usage de marque, contrefaçonCommentaire
La Ville de Paris ne parvient (définitivement) pas à obtenir l’annulation de la marque « SCOOTLIB » JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2018Marque, Dépôt de marque frauduleux, Intention de nuire, ParasitismeCommentaire
La saveur d’un aliment ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. JurisprudenceMatthieu Berguig16 novembre 2018Droit d'auteur, Parfum, Saveur, Forme, Originalité, Oeuvre de l'espritCommentaire
La qualité d’auteur d’un spectacle doit être démontrée. JurisprudenceMatthieu Berguig17 septembre 2018Droit d'auteur, Collaboration, Oeuvre, Originalité, Empreinte personnelleCommentaire
L’ancien franchisé doit cesser d’utiliser la marque du franchiseur au terme du contrat de franchise JurisprudenceMatthieu Berguig6 septembre 2018Marque, Usage de marque, Contrefaçon, FranchiseCommentaire
Cookies : le Conseil d'Etat confirme l'obligation de recueil du consentement pour les cookies publicitaires. JurisprudenceMatthieu Berguig27 juillet 2018Données à caractère personnel, CookiesCommentaire
Nullité de la marque "GIANT" de Quick pour désigner des burgers JurisprudenceMatthieu Berguig9 juillet 2018Marque, Annulation de marqueCommentaire
Guerre des biscuits : ChocOlé ne contrefait pas Mikado JurisprudenceMatthieu Berguig13 mars 2018Marque, ContrefaçonCommentaire
Pas d'usage de la marque "TAL" par une chanteuse dont il s'agit du prénom JurisprudenceMatthieu Berguig8 mars 2018Marque, Usage de marque, ContrefaçonCommentaire
Petit rappel utile : pas de cession des droits sans accord explicite ! JurisprudenceMatthieu Berguig24 janvier 2018Droit d'auteur, Contrefaçon, Cession de droitsCommentaire
