Pas d’atteinte au droit d’auteur pour le détournement parodique d’une publicité pour le foie gras JurisprudenceMatthieu Berguig29 juin 2020Droit d'auteur, Parodie, Liberté d'expression, Abus, Contrefaçon, Marque, Atteinte à l'imageCommentaire
Quand faut-il renouveler une marque ? ActualitésMatthieu Berguig11 juin 2020Marque, RenouvellementCommentaire
Dans le cadre d’une procédure en opposition, tous les arguments doivent être soulevés devant l’INPI. JurisprudenceMatthieu Berguig10 juin 2020Marque, Opposition, Recours, Cour d'appel, Moyen nouveauCommentaire
Nullité de la marque « VENDEZVOTREVOITURE.FR » pour défaut de distinctivité JurisprudenceMatthieu Berguig3 juin 2020Marque, Dépôt de marque, Caractère distinctif, Nullité, Annulation de marqueCommentaire
Pas d’originalité pour des photographies de concert JurisprudenceMatthieu Berguig22 mai 2020Droit d'auteur, Cession de droits, OriginalitéCommentaire
La CNIL rappelle les règles applicables au démarchage commercial à partir de données publiques ActualitésMatthieu Berguig7 mai 2020Actualités, Données à caractère personnel, CNIL, Démarchage, Prospection commercialeCommentaire
Un référé-expertise tendant à l’évaluation de la valeur d’une marque échappe aux règles de compétence juridictionnelle applicables en matière de propriété intellectuelle. JurisprudenceMatthieu Berguig3 avril 2020Propriété intellectuelle, Marque, Valeur d'une marque, Compétence juridictionnelle, Tribunal de grande instance, Référé, CompétenceCommentaire
La Cour de cassation aborde encore la question du préjudice en matière de concurrence déloyale JurisprudenceMatthieu Berguig13 février 2020Préjudice, Concurrence déloyale, Avantage concurrentiel, PrésomptionCommentaire
La CNIL publie son projet de recommandation relatif aux cookies Veille législativeMatthieu Berguig16 janvier 2020Données à caractère personnel, CNIL, Consultation publique, CookiesCommentaire
Les actes de dénigrement ou de concurrence déloyale impliquent nécessairement un préjudice. JurisprudenceMatthieu Berguig15 janvier 2020Pizza, Ananas, Préjudice, Présomption, Concurrence déloyale, Avantage concurrentiel, Dénigrement Commentaire
Une société d’architectes déboutée de son action en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuve JurisprudenceMatthieu Berguig6 novembre 2019Droit d'auteur, Architecte, Présomption, Propriété intellectuelle, PreuveCommentaire
Avis aux entrepreneurs du bâtiment : attention à ne pas utiliser la marque « PLACO » dans la description de vos prestations ! JurisprudenceMatthieu Berguig2 octobre 2019Marque, Contrefaçon, Imitation, Usage de marque, Dénomination socialeCommentaire
Henkel condamnée en référé à modifier la présentation de son produit « Aquablock » JurisprudenceMatthieu Berguig23 septembre 2019Contrefaçon, Concurre, Trouble manifestement illicite, Concurrent, Référé, Mesures ordonnées Commentaire
Les manquements à la Loi Informatique & Libertés peuvent-ils constituer des actes de concurrence déloyale ? JurisprudenceMatthieu Berguig4 septembre 2019Données à caractère personnel, Concurrence déloyale, Base de données, Contrefaçon, Droit d'auteur, ResponsabilitéCommentaire
Annulation de la marque « PILOTIMMO » en raison de l’existence d’un nom de domaine antérieur JurisprudenceMatthieu Berguig20 août 2019Nom de domaine, Marque, Droit d'auteur, Antériorité, Risque de confusionCommentaire
Pas de surprise : la copie des mentions légales d’un site concurrent est bien fautive. JurisprudenceMatthieu Berguig6 juin 2019Parasitisme, Mentions Légales, Conditions générales, Copie, Droit d'auteur, Dommages et intérêts, ResponsabilitéCommentaire
Le titre « Mémoire Fauve » jugé original et contrefait par « Mémoires Fauves » JurisprudenceMatthieu Berguig16 mai 2019Droit d'auteur, Contrefaçon, PropriCommentaire
Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée JurisprudenceMatthieu Berguig2 avril 2019Marque, Droit d'auteur, Droit de la personnalité, Action en revendication, FraudeCommentaire
La méthode Montessori au coeur d’un procès pour parasitisme JurisprudenceMatthieu Berguig27 mars 2019Parasitisme, Montessori, Valeur économique individualisée, Avantage concurrentiel, Investissement intellectuel et matérielCommentaire
