Quand faut-il renouveler une marque ?

Si l’on sait que la durée d’enregistrement d’une marque est généralement de 10 ans, on ignore parfois quand procéder à son renouvellement. Et l’information n’étant pas toujours facilement accessible, voici un petit aide-mémoire :

• pour le renouvellement d’une marque française, depuis le décret du 9 décembre 2019, on dispose désormais d’un délai d’un an (et non plus six mois) précédant la date d’échéance ; si l’on rate ce délai, il est encore possible de renouveler pendant un “délai de grâce” de six mois supplémentaires à compter du lendemain de la date d’expiration, moyennant le règlement d’une redevance de renouvellement plus élevée ;

• pour le renouvellement d’une marque de l’Union européenne, le délai est ouvert six mois avant l’expiration de la marque et il existe également un “délai de grâce” de six mois ; la redevance de renouvellement est augmentée de 25 % ;

• pour le renouvellement d’une marque internationale, on dispose d’un délai qui s’ouvre trois mois avant l’échéance de l’enregistrement. La fenêtre est donc particulièrement étroite. Le “délai de grâce” de six mois est associé à une redevance de renouvellement augmentée de 50 %.

Il est à noter que le Code de la propriété intellectuelle prévoit désormais que l’INPI informe les titulaires de marques de l’échéance à venir (article R. 712-24 du Code), ce que faisaient déjà l’EUIPO et l’OMPI. Cependant, l’absence d’information n’aura pas d’effet sur l’enregistrement : il ne sera donc pas possible de soutenir que l’inertie de l’INPI a constitué un obstacle à l’expiration.