Henkel condamnée en référé à modifier la présentation de son produit « Aquablock »

Par un arrêt du 11 juillet 2019, la Cour d’appel de Douai, statuant en référé, a confirmé l’injonction faite au géant Henkel de modifier la présentation de son spray « Aquablock », destiné à colmater les fuites, bien connu des habitués des grandes surfaces de bricolage.

La Cour était saisie à la suite d’une ordonnance de référé qui avait fait droit aux demandes du français Dhaze, qui commercialise pour sa part le produit concurrent « Le Colmateur » et avait constaté que le packaging du produit de Henkel reproduisait plusieurs clichés présents sur son propre produit.

Dhaze a pu démontrer que les images qu’elle utilisait n’étaient pas des clichés issus de banques d’images en ligne, mais des compositions originales réalisées par un prestataire, qui avait été chargé de concevoir une vidéo de présentation du produit. Les clichés étaient directement issus de cette vidéo. 

Or il avait été constaté que le packaging du produit de Henkel reproduisait deux images constituant la copie quasi servile de celles figurant sur l'aérosol « Le Colmateur ». Une expertise amiable avait conduit à déterminer comment les images avaient été réutilisées par Henkel, notamment par inversion par miroir vertical.

Le premier intérêt de cette décision réside dans la reconnaissance par la Cour, en référé, de l’existence d’un trouble manifestement illicite de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur, sans naturellement préjuger de la qualification qui, elle, relève de la compétence des juges du fond. Dhaze pourrait à cet égard évoquer des actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou des actes de concurrence déloyale. 

Le second tient à la nature des mesures ordonnées en référé, qui ont - presque - toutes été confirmées en appel. Henkel a notamment été condamnée en référé à rapatrier et détruire les emballages concernés. L’appelante soutenait devant la Cour que ces mesures étaient impossibles à exécuter en raison de la structure de son réseau de distribution, avec 590 revendeurs, dont des plates-formes logistiques d’enseignes ou des grossistes qui livrent ensuite à plus de 4.000 points de vente dont Henkel prétendait ignorer le nom et la localisation. 

La Cour a partiellement suivi Henkel dans son argumentation : si elle a confirmé le principe d’une interdiction sous astreinte de faire fabriquer et commercialiser le produit « Aquablock » avec les visuels litigieux, elle n’a pas ordonné la récupération sous astreinte des aérosols, infirmant ainsi la décision de première instance. Toutefois, elle a maintenu l’injonction visant au « repackaging » du produit, avec un « restickage » (sic) des aérosols comportant les visuels litigieux. 

Les amateurs de procédure civile noteront que, même si Henkel a partiellement obtenu gain de cause en appel, la Cour l’a condamnée « par équité » à payer 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce n’est pas si fréquent.