Mildef Group contre Mildef IT : vraisemblance de la contrefaçon de marque reconnue en référé... mais sans sanction. JurisprudenceMatthieu Berguig24 juin 2024Contrefaçon de marque, Responsabilité, RéféréCommentaire
En référé, miser sur la concurrence déloyale plutôt que sur le droit d’auteur JurisprudenceMatthieu Berguig18 décembre 2023Droit d'auteur, Concurrence déloyale, Parasitisme, Trouble manifestement illicite, RéféréCommentaire
Un référé-expertise tendant à l’évaluation de la valeur d’une marque échappe aux règles de compétence juridictionnelle applicables en matière de propriété intellectuelle. JurisprudenceMatthieu Berguig3 avril 2020Propriété intellectuelle, Marque, Valeur d'une marque, Compétence juridictionnelle, Tribunal de grande instance, Référé, CompétenceCommentaire
Henkel condamnée en référé à modifier la présentation de son produit « Aquablock » JurisprudenceMatthieu Berguig23 septembre 2019Contrefaçon, Concurre, Trouble manifestement illicite, Concurrent, Référé, Mesures ordonnées Commentaire
