Pas d'usage de la marque "TAL" par une chanteuse dont il s'agit du prénom

La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt du 2 mars 2018 intéressant en ce qui concerne la notion d'usage de marque. L'affaire opposait une société de production musicale à une chanteuse dont elle avait contribué à faire démarrer la carrière sous le nom de "TAL". Ce nom correspondait en fait au prénom de l'artiste.

La société de production avait déposé la marque "TAL" pour viser notamment les supports musicaux (classe 9) ainsi que des produits dérivés (classes 16, 25, entre autres). Or cette société s'était aperçue que la chanteuse Tal avait signé un contrat avec des sociétés tierces, en particulier un célèbre fabricant de sous-vêtements, et qu'elle apparaissait dans le cadre de campagnes publicitaires pour des produits relevant du libellé de la marque "TAL".

La société de production avait donc assigné la chanteuse pour contrefaçon de marque, invoquant des droits exclusifs sur le signe "TAL" pour désigner les produits litigieux. Toutefois, ses prétentions ont été rejetées tant en première instance qu'en appel.

Selon l'arrêt de la Cour (RG 16/21837), l'usage par la chanteuse de son prénom, y compris dans le cadre d'une campagne publicitaire, ne pouvait pas constituer - au regard des éléments produits - un usage de marque susceptible de porter atteinte aux droits sur la marque "TAL" :

"les pièces ne rapportent pas la preuve que madame Tal B. utilise le signe TAL, mettant seulement en évidence l'usage par elle de son prénom et de son image dans le cadre de son activité professionnelle ce qui ne constitue pas un usage à titre de marque".

Cette décision s'inscrit dans le droit fil de la jurisprudence relative à l'usage à titre de marque : la contrefaçon ne peut être constituée que si et seulement si le signe litigieux est utilisé afin de désigner des produits ou des services, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il s'agit, par exemple, d'un usage du terme dans son sens courant ou bien, comme ici, d'un prénom.