Pas de faute de la part du client qui résilie un contrat de prestations informatiques et débauche concomitamment un salarié de son ex-prestataire JurisprudenceMatthieu Berguig20 décembre 2024Prestations informatiques, Résiliation, Abus, FauteCommentaire
L’éditeur reste tenu d’exploiter un ouvrage, malgré les mauvaises critiques. JurisprudenceMatthieu Berguig1 octobre 2022Edition, Droit d'auteur, Résiliation, Contrat d'édition, Exécution d'un contratCommentaire