"Ujuke" est la contrefaçon de la marque antérieure "Juke"
Par un arrêt du 29 janvier 2021, la Cour d'appel de Paris a estimé que le signe "UJUKE" était l'imitation illicite de la marque antérieure "JUKE".
Dans cette affaire, la demande de marque "UJUKE" avait fait l'objet en 2016 d'une opposition qui avait été reconnue justifiée par le Directeur général de l'INPI, lequel avait donc refusé son enregistrement au regard des produits logiciels, tout en accueillant la demande pour d'autres produits et services.
Nonobstant cette décision, le signe "UJUKE" avait continué d'être utilisé dans le cadre d'une application pour smartphone permettant d'écouter de la musique.
Le titulaire de la marque "JUKE" avait donc engagé une action en contrefaçon, dont il avait toutefois été débouté par un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 janvier 2019, qui avait exclu tout risque de confusion entre "JUKE" et "UJUKE".
En appel, la Cour n'a pas retenu cette solution. Considérant que le terme "JUKE" était arbitraire et distinctif (et non l'abréviation de "juke-box", contrairement à ce qui était soulevé par l’intimé), les juges ont relevé l'existence de "grandes ressemblances visuelles et phonétiques" entre les signes, "suffisantes à caractériser un risque de confusion ou d'association dans l'esprit du public entre les signes en présence".
Il a donc été fait interdiction à la société intimée d'exploiter le signe "UJUKE", mesure assortie d'une condamnation à 20.000 euros de dommages et intérêts.
Cette décision, assez classique par ailleurs, a le mérite d’illustrer une question fréquemment posée par les déposants de marque : si une demande de marque est refusée à l'enregistrement en raison d'une opposition accueillie par le Directeur général de l'INPI, est-il interdit d'utiliser le signe pour les produits ou les services concernés par l'opposition ? Certes, l'opposition n'est pas une interdiction : l'INPI ne fait que refuser l'enregistrement du signe, libre au déposant de prendre ensuite ses responsabilités.
Mais en présence d'un tel refus, alors il est à craindre que des actes de contrefaçon ne soient ensuite reconnus judiciairement - pas nécessairement en première instance, d'ailleurs, comme en témoigne cette affaire ! Mais au bout du compte, le risque de confusion ou d'association retenu par le Directeur général de l'INPI peut bel et bien être reconnu par un juge.
En somme, si votre demande de marque est refusée à l’enregistrement par l’INPI en raison d’une antériorité avec laquelle il existe un risque de confusion, il serait peut-être plus prudent d’opter pour un autre signe.