"Ujuke" est la contrefaçon de la marque antérieure "Juke" JurisprudenceMatthieu Berguig1 mars 2021Contrefaçon, Marque, Opposition, INPI, Responsabilité, Risque de confusionCommentaire
Dans le cadre d’une procédure en opposition, tous les arguments doivent être soulevés devant l’INPI. JurisprudenceMatthieu Berguig10 juin 2020Marque, Opposition, Recours, Cour d'appel, Moyen nouveauCommentaire