Les décorations de Noël sur les Champs Elysées sont originales mais non contrefaites par Lindt. JurisprudenceMatthieu Berguig23 mai 2024Contrefaçon, Droit d'auteur, Concurrence parasitaire, Défaut de reproductionCommentaire
Pas de dépôt frauduleux pour la marque "Treets" relancée par un concurrent de Mars JurisprudenceMatthieu Berguig19 avril 2024Marque, Dépôt frauduleux, Concurrence parasitaire, Parasitisme, Risque de confusionCommentaire
Nullité de marques constituées de la seule forme du produit, à savoir une chaise et un tabouret JurisprudenceMatthieu Berguig17 janvier 2024Contrefaçon, Marque, Concurrence parasitaire, Concurrence déloyale, Droit d'auteur, Caractère distinctifCommentaire
Candia condamnée pour "concurrence parasitaire" au préjudice de Lactel JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2020Concurrence parasitaire, Tribunal de commerce, Faute, Responsabilité civile, Parasitisme, Investissements, SillageCommentaire
