Cookies : le Conseil d'Etat confirme l'obligation de recueil du consentement pour les cookies publicitaires. JurisprudenceMatthieu Berguig27 juillet 2018Données à caractère personnel, CookiesCommentaire
Nullité de la marque "GIANT" de Quick pour désigner des burgers JurisprudenceMatthieu Berguig9 juillet 2018Marque, Annulation de marqueCommentaire
Guerre des biscuits : ChocOlé ne contrefait pas Mikado JurisprudenceMatthieu Berguig13 mars 2018Marque, ContrefaçonCommentaire
Pas d'usage de la marque "TAL" par une chanteuse dont il s'agit du prénom JurisprudenceMatthieu Berguig8 mars 2018Marque, Usage de marque, ContrefaçonCommentaire
Petit rappel utile : pas de cession des droits sans accord explicite ! JurisprudenceMatthieu Berguig24 janvier 2018Droit d'auteur, Contrefaçon, Cession de droitsCommentaire
Annulation de la marque "GREENCAR" pour défaut de caractère distinctif JurisprudenceMatthieu Berguig22 janvier 2018Marque, Caractère distinctifCommentaire
L'expression "Saveur Malboro" contrefait la marque "Marlboro" JurisprudenceMatthieu Berguig20 novembre 2017Marque, Contrefaçon, Risque de confusionCommentaire
Validité de la marque "SOLEIL À BOIRE" pour des cosmétiques JurisprudenceMatthieu Berguig12 octobre 2017Marque, ContrefaçonCommentaire
Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, ne vous contentez pas de produire les extraits du site de l’INPI JurisprudenceMatthieu Berguig13 juillet 2017Contrefaçon, Concurrence déloyale, Preuve, Propriété intellectuelleCommentaire
La marque « Rent A Car » finalement valable ? JurisprudenceMatthieu Berguig23 juin 2017Marque, Caractère distinctifCommentaire
L’ancien concessionnaire automobile doit, à la fin du contrat, cesser tout usage de la marque du constructeur. JurisprudenceMatthieu Berguig1 février 2017Marque, ContrefaçonCommentaire
Le site fluctuat.net était une oeuvre collective. JurisprudenceMatthieu Berguig8 décembre 2016Droit d'auteur, Journalistes, Oeuvre collective, ContrefaçonCommentaire
Les sanctions de la CNIL ne doivent pas être excessives. JurisprudenceMatthieu Berguig10 novembre 2016Données à caractère personnel, CNIL, sanction administrative, Conseil d'EtatCommentaire
Encore un cas d'annulation de marque, cette fois pour atteinte à un nom commercial JurisprudenceMatthieu Berguig2 novembre 2016Marque, Dépôt de marque, Annulation de marqueCommentaire
Le dépôt de marque frauduleux ne suppose pas nécessairement des droits antérieurs JurisprudenceMatthieu Berguig27 octobre 2016Propriété intellectuelle, Marque, Fraude, Dépôt de marque, Dépôt de marque frauduleux Commentaire
