Candia condamnée pour "concurrence parasitaire" au préjudice de Lactel JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2020Concurrence parasitaire, Tribunal de commerce, Faute, Responsabilité civile, Parasitisme, Investissements, SillageCommentaire
Défaut d’originalité pour une campagne publicitaire réalisée à partir d’un « brief » du client JurisprudenceMatthieu Berguig26 novembre 2020Droit d'auteur, Originalité, Brief, Agence de communication, Annonceur, Concurrence déloyale, Parasitisme Commentaire
La compétence exclusive du Tribunal judiciaire en matière de marque ne vaut que si une atteinte à la marque est invoquée. JurisprudenceMatthieu Berguig23 octobre 2020Marque, Concurrence déloyale, Parasitisme, Compétence juridictionnelleCommentaire
Pas d’originalité pour des articles publiés dans le journal La Voix du Nord et reproduits sur Facebook JurisprudenceMatthieu Berguig30 septembre 2020Droit d'auteur, Contrefaçon, Originalité, Co, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Pas d’atteinte au droit à l’image et au droit au respect de la vie privée en cas de participation « active et de bonne grâce » à une séance photographique JurisprudenceMatthieu Berguig10 août 2020Droit à l'image, Vie privée, Photographies, Autorisation, TaciteCommentaire
Pas d’atteinte au droit d’auteur pour le détournement parodique d’une publicité pour le foie gras JurisprudenceMatthieu Berguig29 juin 2020Droit d'auteur, Parodie, Liberté d'expression, Abus, Contrefaçon, Marque, Atteinte à l'imageCommentaire
Quand faut-il renouveler une marque ? ActualitésMatthieu Berguig11 juin 2020Marque, RenouvellementCommentaire
Dans le cadre d’une procédure en opposition, tous les arguments doivent être soulevés devant l’INPI. JurisprudenceMatthieu Berguig10 juin 2020Marque, Opposition, Recours, Cour d'appel, Moyen nouveauCommentaire
Nullité de la marque « VENDEZVOTREVOITURE.FR » pour défaut de distinctivité JurisprudenceMatthieu Berguig3 juin 2020Marque, Dépôt de marque, Caractère distinctif, Nullité, Annulation de marqueCommentaire
Pas d’originalité pour des photographies de concert JurisprudenceMatthieu Berguig22 mai 2020Droit d'auteur, Cession de droits, OriginalitéCommentaire
La CNIL rappelle les règles applicables au démarchage commercial à partir de données publiques ActualitésMatthieu Berguig7 mai 2020Actualités, Données à caractère personnel, CNIL, Démarchage, Prospection commercialeCommentaire
Un référé-expertise tendant à l’évaluation de la valeur d’une marque échappe aux règles de compétence juridictionnelle applicables en matière de propriété intellectuelle. JurisprudenceMatthieu Berguig3 avril 2020Propriété intellectuelle, Marque, Valeur d'une marque, Compétence juridictionnelle, Tribunal de grande instance, Référé, CompétenceCommentaire
La Cour de cassation aborde encore la question du préjudice en matière de concurrence déloyale JurisprudenceMatthieu Berguig13 février 2020Préjudice, Concurrence déloyale, Avantage concurrentiel, PrésomptionCommentaire
La CNIL publie son projet de recommandation relatif aux cookies Veille législativeMatthieu Berguig16 janvier 2020Données à caractère personnel, CNIL, Consultation publique, CookiesCommentaire
Les actes de dénigrement ou de concurrence déloyale impliquent nécessairement un préjudice. JurisprudenceMatthieu Berguig15 janvier 2020Pizza, Ananas, Préjudice, Présomption, Concurrence déloyale, Avantage concurrentiel, Dénigrement Commentaire
Une société d’architectes déboutée de son action en contrefaçon de droit d’auteur, faute de preuve JurisprudenceMatthieu Berguig6 novembre 2019Droit d'auteur, Architecte, Présomption, Propriété intellectuelle, PreuveCommentaire
Avis aux entrepreneurs du bâtiment : attention à ne pas utiliser la marque « PLACO » dans la description de vos prestations ! JurisprudenceMatthieu Berguig2 octobre 2019Marque, Contrefaçon, Imitation, Usage de marque, Dénomination socialeCommentaire
Henkel condamnée en référé à modifier la présentation de son produit « Aquablock » JurisprudenceMatthieu Berguig23 septembre 2019Contrefaçon, Concurre, Trouble manifestement illicite, Concurrent, Référé, Mesures ordonnées Commentaire
Les manquements à la Loi Informatique & Libertés peuvent-ils constituer des actes de concurrence déloyale ? JurisprudenceMatthieu Berguig4 septembre 2019Données à caractère personnel, Concurrence déloyale, Base de données, Contrefaçon, Droit d'auteur, ResponsabilitéCommentaire
