Des éclairages de monuments peuvent être protégés par le droit d'auteur. JurisprudenceMatthieu Berguig22 septembre 2021Droit d'auteur, Contrefaçon, Oeuvre de l'esprit, Oeuvre collective, Oeuvre de collaboration, Oeuvre individuelle, Concurrence déloyaleCommentaire
Une publicité comparative n'est pas nécessairement illicite, même si elle repose sur des informations fausses. JurisprudenceMatthieu Berguig3 août 2021Concurrence déloyale, Dénigrement, Publicité comparative, Tromperie, Comportement économique du consommateurCommentaire
Affaire "Rent A Car" : la validité de la marque finalement reconnue en cassation. JurisprudenceMatthieu Berguig16 juillet 2021Marque, Caractère distinctif, Concurrence déloyale, Pouvoir souverain d'appréciation, Usage de marqueCommentaire
Chloe échoue à faire condamner Mango pour contrefaçon d'un modèle de sac. JurisprudenceMatthieu Berguig30 juin 2021Droit d'auteur, Originalité, Modèle communautaire, Caractère individuel, ContrefaçonCommentaire
Pas d'originalité pour une photographie prise sur le vif JurisprudenceMatthieu Berguig31 mai 2021Droit d'auteur, Originalité, Effort créatif, Empreinte personnelle, Responsabilité civile, Absence de faute, Droit à l'imageCommentaire
La Cour de cassation plus souple sur l'appréciation du préjudice en matière de parasitisme JurisprudenceMatthieu Berguig15 avril 2021Préjudice, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Sur la bonne foi du commerçant qui utilise son nom patronymique, identique à une marque déposée, en tant que dénomination sociale et marque JurisprudenceMatthieu Berguig25 mars 2021Marque, Bonne foi, Contrefaçon, Dénomination sociale, Risque de confusionCommentaire
"Ujuke" est la contrefaçon de la marque antérieure "Juke" JurisprudenceMatthieu Berguig1 mars 2021Contrefaçon, Marque, Opposition, INPI, Responsabilité, Risque de confusionCommentaire
Candia condamnée pour "concurrence parasitaire" au préjudice de Lactel JurisprudenceMatthieu Berguig30 décembre 2020Concurrence parasitaire, Tribunal de commerce, Faute, Responsabilité civile, Parasitisme, Investissements, SillageCommentaire
Défaut d’originalité pour une campagne publicitaire réalisée à partir d’un « brief » du client JurisprudenceMatthieu Berguig26 novembre 2020Droit d'auteur, Originalité, Brief, Agence de communication, Annonceur, Concurrence déloyale, Parasitisme Commentaire
La compétence exclusive du Tribunal judiciaire en matière de marque ne vaut que si une atteinte à la marque est invoquée. JurisprudenceMatthieu Berguig23 octobre 2020Marque, Concurrence déloyale, Parasitisme, Compétence juridictionnelleCommentaire
Pas d’originalité pour des articles publiés dans le journal La Voix du Nord et reproduits sur Facebook JurisprudenceMatthieu Berguig30 septembre 2020Droit d'auteur, Contrefaçon, Originalité, Co, Concurrence déloyale, ParasitismeCommentaire
Pas d’atteinte au droit à l’image et au droit au respect de la vie privée en cas de participation « active et de bonne grâce » à une séance photographique JurisprudenceMatthieu Berguig10 août 2020Droit à l'image, Vie privée, Photographies, Autorisation, TaciteCommentaire
Pas d’atteinte au droit d’auteur pour le détournement parodique d’une publicité pour le foie gras JurisprudenceMatthieu Berguig29 juin 2020Droit d'auteur, Parodie, Liberté d'expression, Abus, Contrefaçon, Marque, Atteinte à l'imageCommentaire
Dans le cadre d’une procédure en opposition, tous les arguments doivent être soulevés devant l’INPI. JurisprudenceMatthieu Berguig10 juin 2020Marque, Opposition, Recours, Cour d'appel, Moyen nouveauCommentaire
Nullité de la marque « VENDEZVOTREVOITURE.FR » pour défaut de distinctivité JurisprudenceMatthieu Berguig3 juin 2020Marque, Dépôt de marque, Caractère distinctif, Nullité, Annulation de marqueCommentaire
Pas d’originalité pour des photographies de concert JurisprudenceMatthieu Berguig22 mai 2020Droit d'auteur, Cession de droits, OriginalitéCommentaire
Un référé-expertise tendant à l’évaluation de la valeur d’une marque échappe aux règles de compétence juridictionnelle applicables en matière de propriété intellectuelle. JurisprudenceMatthieu Berguig3 avril 2020Propriété intellectuelle, Marque, Valeur d'une marque, Compétence juridictionnelle, Tribunal de grande instance, Référé, CompétenceCommentaire
La Cour de cassation aborde encore la question du préjudice en matière de concurrence déloyale JurisprudenceMatthieu Berguig13 février 2020Préjudice, Concurrence déloyale, Avantage concurrentiel, PrésomptionCommentaire
Les actes de dénigrement ou de concurrence déloyale impliquent nécessairement un préjudice. JurisprudenceMatthieu Berguig15 janvier 2020Pizza, Ananas, Préjudice, Présomption, Concurrence déloyale, Avantage concurrentiel, Dénigrement Commentaire
